Parmi la masse d’informations qui circulent, le notaire est un acteur clé pour permettre au public de s’y retrouver, de faire de meilleurs choix et de se protéger. En contribuant à l’excellence de la pratique notariale, la Chambre poursuit ainsi sa mission de protection du public.

L’engagement de la Chambre des notaires du Québec envers la Commission Vérité et Réconciliation

La Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation

Montréal, le 30 septembre 2021 – En cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la Chambre des notaires du Québec joint sa voix à des milliers d’autres pour commémorer la tragique histoire des pensionnats, pour rendre hommage aux disparus et aux survivants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, à leurs familles et à leurs collectivités.

Souhaitant définir un avenir plus juste pour tous, la Chambre des notaires publie aujourd’hui une Déclaration sur la réconciliation et réitère sa volonté de contribuer à mieux protéger les groupes désavantagés historiquement, incluant les peuples autochtones. Par cette Déclaration, la Chambre réaffirme les valeurs fondamentales qui guident le notariat et supportent les engagements qu’elle prend pour le processus de réconciliation, dont la demande de changement du nom de la Loi sur les Indiens et ultimement son abolition éventuelle, ainsi que la revitalisation des systèmes et traditions juridiques autochtones.

« Il est de notre devoir de travailler à l’amélioration sociale. La participation active de la Chambre et de ses membres à ce projet de société sera le réel témoignage de notre détermination à bâtir un monde inclusif et équitable, en accord avec nos valeurs fondamentales de justice, de cohésion et d’entente », souligne Me Hélène Potvin, présidente de la Chambre des notaires du Québec.

Des actions pour accompagner et sensibiliser aux droits et réalités autochtones

Afin de contribuer à la mobilisation de tous, dont celle de la communauté des juristes de proximité que sont les notaires aux quatre coins de la province ainsi que sa structure de gouvernance, la Chambre des notaires débutera dès cet automne l’offre de capsules de formation portant sur le droit et les réalités autochtones. Outre les particularités juridiques, cette formation abordera le contexte culturel, socio-économique et historique des personnes autochtones, ainsi que l’approche à favoriser pour les soutenir le mieux possible dans leurs démarches juridiques.

D’autres initiatives toucheront également à la formation des étudiants au baccalauréat en droit et à la maîtrise en droit notarial. En partenariat avec les universités, la Chambre s’assurera que les futurs juristes soient informés des réalités vécues par les peuples autochtones et des défis auxquels font face ces communautés.

Finalement, la Chambre réaffirme aux autorités autochtones que son programme d’aide financière du Fonds d’études notariales permet le financement d’initiatives de documentation et de revitalisation du droit autochtone ou de coexistence des systèmes et traditions juridiques. D’ailleurs, des projets d’accompagnement des peuples autochtones dans le Nord québécois ont déjà été réalisés par Justice Pro Bono et le Centre de Justice de proximité du Nunavut grâce à ce financement.

Tous les travaux annoncés aujourd’hui visent à sensibiliser les notaires sur les enjeux liés à l’iniquité et aux préjugés inconscients, à leur répercussion sur le droit et à leur pratique afin de faire mieux pour les réduire. Il ne s’agit pas qu’un exercice ponctuel, mais plutôt une réflexion continue devant être dorénavant prise en compte dans nos activités. Ces mesures font suite aux recommandations émises dans les rapports de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (Commission Viens).

Déclaration de la Chambre des notaires du Québec sur la réconciliation avec les peuples autochtones 

Nous nous engageons à jouer un rôle actif dans le processus de réconciliation en :

• Sensibilisant et en accompagnant les notaires sur les enjeux de droit et de réalités autochtones afin de remédier à l’iniquité et aux préjugés inconscients ;
• Gardant vivantes et actuelles dans l’esprit collectif les notions d’équité sociale, de 
• Respect pour tous et de protection des droits, notamment en regard des populations autochtones ;
• Continuant de supporter moralement, financièrement ou publiquement les initiatives qui prône la reconnaissance de l’autonomie de chaque individu et de l’accessibilité à la justice ainsi que la documentation et la revitalisation du droit autochtone ;
• Œuvrant aux éventuels travaux permettant le changement du nom de la Loi sur les Indiens et ultimement son abolition éventuelle ainsi que de coexistence des systèmes et traditions juridiques.

La Chambre des notaires du Québec et l’ensemble de la communauté notariale ont le devoir de même que la responsabilité de contribuer au développement d’un demain plus juste, et c’est ce que porte cette Déclaration

See: 242204-2021-09-23_CNQ_Déclaration_JournéeVéritéRéconciliation.pdf

Appel à l’action # 28

Nous demandons aux écoles de droit du Canada d’exiger que tous leurs étudiants suivent un cours sur les peuples autochtones et le droit, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Chambre des notaires du Québec : Commitment: 3 sur 5 = 60%

1	L’histoire des peuples autochtones, incluant l’histoire et les séquelles des pensionnats
Oui, la CNQ s’y est engagé tel que mentionné dans sa Déclaration de réconciliation publiée le 30 septembre 2021. Il n’y a cependant pas d’information sur le suivi de cet engagement en lien avec l’appel à l’action #28.
2	Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Aucune mention directe.
3	Traités et droits autochtones
Aucune mention directe
4	Droit autochtone
Oui, la CNQ s’y est engagé tel que mentionné dans sa Déclaration de réconciliation publiée le 30 septembre 2021. Il n’y a cependant pas d’information sur le suivi de cet engagement en lien avec l’appel à l’action #28.
5	Relations entre l’État et les Autochtones
Oui, la CNQ s’y est engagé tel que mentionné dans sa Déclaration de réconciliation publiée le 30 septembre 2021. Il n’y a cependant pas d’information sur le suivi de cet engagement en lien avec l’appel à l’action #28.

Réponse à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada à la Déclaration d’engagement à la réconciliation (n. 2 – 8)    

Recommandation n.2

Que la Fédération exhorte tous les ordres professionnels de juristes à prendre un engagement formel envers la réconciliation et à élaborer un cadre ou des étapes pour mettre cet engagement en œuvre. Les ordres professionnels de juristes peuvent envisager d’adopter les principes directeurs de l‘annexe C de la Fédération, s’ils n’ont pas encore de cadre en place, pour guider leur travail sur la réconciliation. (Voir l’annexe C de la Law Society of Alberta, par exemple).

Outre sa déclaration sur la réconciliation, on ne constate pas d’engagement formel envers la réconciliation sous forme de plan avec échéancier ou de mesures pour concrétiser cet engagement.

Recommandation n.3

Que la Fédération exhorte tous les ordres professionnels de juristes d’examiner d’un œil critique leurs processus et structures réglementaires afin de déterminer comment ils pourraient mieux prendre en compte les besoins et les perspectives des peuples autochtones, et comment ils pourraient, à défaut de le faire, avoir un impact négatif sur les peuples autochtones.

Aucune mention explicite d’une telle réflexivité

Recommandation n.4

Que la fédération exhorte les ordres professionnels de juristes à offrir des possibilités permanentes de formation en matière de compétences et de sensibilisation aux dirigeants et au personnel des ordres professionnels de juristes.

Aucune mention de disponibilité de contenu et formations permanentes sur la compétence culturelle et la sensibilisation envers les enjeux autochtones.

Recommandation n.5

Que la Fédération exhorte les ordres professionnels de juristes à continuer d’établir des relations avec les organisations autochtones locales, le barreau autochtone et d’autres groupes appropriés, y compris l’académie juridique, par le biais d’opportunités de collaboration formelles et informelles.

Aucune mention directe

Recommandation n.6

Que la Fédération exhorte les barreaux à collaborer avec les organisations autochtones, les membres du barreau et les étudiants en droit pour explorer les possibilités de fournir des soutiens supplémentaires aux étudiants et aux membres du barreau autochtones.

Oui, tel que mentionné: la Chambre réaffirme aux autorités autochtones que son programme d’aide financière du Fonds d’études notariales permet le financement d’initiatives de documentation et de revitalisation du droit autochtone ou de coexistence des systèmes et traditions juridiques. D’ailleurs, des projets d’accompagnement des peuples autochtones dans le Nord québécois ont déjà été réalisés par Justice Pro Bono et le Centre de Justice de proximité du Nunavut grâce à ce financement.

Recommandation n.7

Que la Fédération exhorte les barreaux à 

• Envisager une formation obligatoire sur les compétences culturelles autochtones.
• Veiller à ce que les professionnels du droit de leur juridiction aient accès à des possibilités de formation pour améliorer leur connaissance et leur compréhension des peuples autochtones, de l’héritage de la colonisation et de l’existence d’ordres juridiques autochtones.
• Assurer la disponibilité d’un continuum d’opportunités et de ressources éducatives afin de reconnaître la diversité des pratiques juridiques, des peuples autochtones et des ordres juridiques au sein d’une juridiction donnée.
• Collaborer avec les organisations autochtones pour élaborer et dispenser des formations sur les compétences culturelles ou s’appuyer sur les formations déjà élaborées par ces organisations.

Dans sa Déclaration sur la réconciliation avec les peuples autochtones, la CNQ parle qu’elle offrira (automne 2021) des capsules vidéos sur les réalités autochtones . Cependant il n’y a pas d’information sur leur siteweb à ce sujet.

Recommandation n.8

Que la Fédération exhorte les barreaux à revoir leurs programmes d’admission et leurs exigences en matière de licence et d’apporter les modifications nécessaires pour refléter l’esprit et l’intention des appels à l’action de la Commission Vérité et Réconciliation.

Oui, tel que mentionné dans la déclaration sur la réconciliation. Cependant il n’y a pas de plan avec échéancier précis.

Reconnaissance territoriale

Aucune reconnaissance territoriale identifiée sur le siteweb.

NOTE: Ce contenu a été envoyé aux Sociétés de droit respectives afin de valider et d’assurer l’exactitude de l’information recueillie au moment de la publication. Chambre des notaires du Québec n’a pas répondu à nos correspondances. Rédacteur en chef: Douglas Sinclair, Éditeur, Indigenous Watchdog Chercheur Principal: Julia Dubé