Actions and Commitments

Call to Action # 28: Justice (25-42)

Université du Québec à Montréal Faculté de Science Politique & Droit

March 19, 2024

Le programme offre une formation fondamentale en droit qui donne accès à la profession d’avocat ou de notaire, en tenant compte des conditions fixées par les ordres professionnels. Il donne aux futurs juristes les outils pour défendre et promouvoir les droits des personnes et des groupes, comme les syndicats ou les organisations non gouvernementales (ONG).

Une attention particulière est accordée au phénomène de mondialisation dans le domaine juridique, afin que les diplômés puissent œuvrer en fonction des normes et des forums internationaux tant en droit interne qu’international.

La première année est consacrée à l’étude des grands domaines du droit (pénal, constitutionnel, international, etc.). Cette formation générale se poursuit en deuxième année, au cours de laquelle l’étudiant peut entreprendre une série de cours complémentaires. La troisième année fait place aux cours de synthèse et d’approches critiques, ce qui est particulier à l’UQAM.

L’engagement de la Faculté de droit envers la Vérité et Réconciliation

L’UQAM a mis en place, en 2021, un plan d’action intitulé « Poursuivre l’engagement avec les Premiers Peuples » qui a été rédigé par le Groupe de travail sur la réconciliation avec les peuples autochtones et qui réitère l’adhésion de l’UQAM aux recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. Ce plan poursuit 4 grands axes :

  • AXE 1 – Valoriser les savoirs et les cultures autochtones dans les pratiques de la communauté universitaire. 
  • AXE 2 – Enrichir la formation sur les savoirs autochtones et les partenariats en recherche.
    • « L’UQAM reconnaît l’importance d’offrir une formation inclusive et respectueuse des cultures autochtones, de sensibiliser le personnel aux réalités autochtones et de promouvoir des partenariats de recherche et création avec, par et pour les groupes autochtones. »
  • AXE 3 – Accompagner les personnes étudiantes autochtones dans leurs projets d’études. 
  • AXE 4 – Inclure en plus grand nombre les personnes autochtones.

Depuis, le Département des sciences juridiques a entrepris une réforme de son programme de baccalauréat en droit dans le cadre de laquelle les enjeux et les perspectives autochtones ont été systématiquement intégrés dans les cours de droit. De plus, 4 places sont réservées pour les personnes candidates autochtones dans le programme contingenté du baccalauréat en droit.

Appel à l’action # 28

Nous demandons aux écoles de droit du Canada d’exiger que tous leurs étudiants suivent un cours sur les peuples autochtones et le droit, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Cours obligatoire: Oui

Les cours obligatoires suivants abordent des enjeux et perspectives autochtones :

  • JUR2502 Introduction à l’étude du droit: aborde les traditions et systèmes juridiques, incluant ceux des peuples autochtones
  • JUR2503 Introduction aux fondements du droit: aborde les répercussions de la création de l’État canadien (et ce qui y a concouru) sur le statut juridique et politique ainsi que sur les peuples autochtones et leurs ordres juridiques
  • JUR 2522 Droit constitutionnel: aborde les sources et l’évolution de la Constitution du Canada, incluant ses rapports avec les peuples autochtones
  • JUR2536 Droit pénal: aborde le rôle du droit pénal dans la (re-)production d’inégalités dans la société canadienne, notamment par rapport aux peuples autochtones et populations marginalisées
  • JUR3503 Droit international public: aborde les peuples autochtones comme sujets de droit, notamment en lien avec UNDRIP
  • JUR4520 Droits et libertés de la personne: aborde les enjeux autochtones en lien avec les droits et libertés de la personne

Il existe aussi un cours optionnel JUR6541 – Droit, peuples autochtones, et État canadien, et la Département des sciences juridiques participe au concours Kawaskhimon qui associe traditions juridiques autochtones, droit provincial, droit fédéral et droit international.

Baccalauréat en droit (8308) | UQAM | Université du Québec à Montréal

Note d’engagement à l’appel à l’action #28 de la Faculté de droit : 5 sur  5 = 100%

1L’histoire des peuples autochtones, incluant l’histoire et les séquelles des pensionnats
Oui. L’histoire des peuples autochtones est couverte dans les cours JUR2502, JUR2503 et JUR2522 (voir ci-dessus).
2Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Oui. La declaration est couverte dans le cours JUR3503 Droit International Public.
3Traités et droits autochtones
Oui. Les traités et les droits autochtones sont couverts dans les cours JUR2502, JUR2503 et JUR2522 (voir ci-dessus).
4Droit autochtone
Oui. Le cours JUR2502 aborde les traditions et systems juridiques autochtones. 
5Relations entre l’État et les Autochtones
Oui. JUR2503, JUR2522, JUR2536 et JUR4522 (voir ci-dessus) abordent les relations entre l’État et les Autochtones.

Reconnaissance territoriale

Il n’y a pas de reconnaissance territoriale sur la page de la Faculté de science politique et de droit, mais ailleurs sur le site web de l’UQAM: 

Kuei, Kwey, Kwei, Kwe, Kwaï, Qey, Wachiya, Waachiya, Shé:kon, Ullaakkut, Ai, Bonjour!

Bienvenue à l’UQAM !

Les terres sur lesquelles nous nous trouvons font partie d’un territoire ancestral qui a longtemps servi de lieu de vie, de rencontres et d’échanges entre les peuples autochtones, notamment la nation Kanien’kehá:ka (Mohawk). Nous honorons, respectons et reconnaissons ces nations qui n’ont jamais cédé leurs droits ni leur autorité souveraine sur les terres et les eaux sur lesquelles nous nous réunissons aujourd’hui*.

Reconnaissance territoriale du Groupe de recherche interdisciplinaire sur les affirmations autochtones contemporaines, Étudiantes et étudiants autochtones | Portail étudiant (uqam.ca)

Plus récemment, le Comité d’action pour les Premiers Peuples a approuvé la formule suivante, mais elle n’est pas encore publiée sur le site de l’UQAM:

L’Université du Québec à Montréal reconnaît qu’elle est située sur un territoire ancestral qui a longtemps servi de lieu de vie, de rencontres et d’échanges entre plusieurs nations autochtones. L’UQAM rend hommage à ces nations et s’engage à collaborer avec elles dans un esprit de respect et d’amitié. 

NOTE:
Ce contenu a été envoyé aux facultés respectives afin de valider et d’assurer l’exactitude de l’information recueillie au moment de la publication. Université du Québec à Montréal Faculté de Science Politique & Droit a répondu à nos correspondances.
Rédacteur en chef: Douglas Sinclair, Éditeur, Indigenous Watchdog
Chercheur Principal: Julia Dubé